Textes officiels

Le dispositif d’utilisation de la pompe à insuline externe, normalisé par les instances de santé est encadré par la loi. Vous trouverez dans ce chapitre les recommandations ainsi que les textes officiels en vigueur concernant : le dysfonctionnement de la pompe, les recommandations de bonnes pratiques, la nomenclature des pompes externes.

 

Arrêté du 17 juillet 2006

L’arrêté du 17 juillet 2006 relatif à la modification de la nomenclature relative aux pompes externes fixe la Liste des Produits et Prestations (LPP) remboursables dans le cadre des pompes à insuline externes, portables et programmables.

Lire l’arrêté sur le site du journal Officiel : Journal n°196, texte 44

 

Arrêté du 27 avril 2009

L’arrêté du 27 avril 2009 - relatif à la radiation des pompes externes à insuline programmables à l'achat inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale- précise l'arrêt du remboursement à l'achat de la pompe externe à insuline à compter de sa publication. Les pompes à insuline ne sont disponibles qu’à la location.

Lire l'arrêté

 

Prise en charge du traitement

Le coût et la prise en charge de la pompe à insuline sont encadrés réglementairement.

 

Coût de la thérapie TTC
(prix LPP)
  • Plus d'achat possible (JO 30/04/09), pour information une pompe coûte 2600 euros
  • Pompe à insuline à la location = 3,50€ par jour
  • Consommables (cathéter, réservoir…) = 24,54€ par remplacement
  • Forfait de formation technique initiale = 403 €
  • Forfait mensuel (fournitures et livraison des accessoires, des consommables, astreinte 24h/24, 7j/7, entretien) = 174,50 €
Prise en charge financière pour le patient
  • Remboursement à 100% de toute la thérapie (pompe, consommables, insuline)
  • Tiers payant par les prestataires de service

 

Les recommandations de l’Afssaps

L’Afssaps - Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé – a édité, en 2007, des recommandations sur les systèmes d’administration d’insuline. Vous pourrez notamment consulter sur son site Internet une étude intéressante sur les arrêts de perfusion au cours de traitements par pompe à insuline externe.
Ce document pratique a été rédigé en collaboration avec la Société Francophone du Diabète (anciennement nommée Alfediam paramédical : Association de Langue Française pour l'Etude du Diabète et des Maladies Métaboliques)

Lire le document en PDF :  Communication sur le risque lié à un arrêt de perfusion lors d’un traitement par pompe à insuline externe.

 

02/07/2010
L’Afssaps a élaboré des recommandations pratiques à destination des porteurs d’une pompe à insuline externe, afin de prévenir l’apparition d’une hyperglycémie grave, phénomène dont elle a recensé plusieurs cas récemment.

Elle rappelle notamment que, quelle que soit la marque de la pompe à insuline externe, l’alarme d’occlusion peut être une fausse sécurité : en cas de faible débit de perfusion ou en cas d’occlusion partielle, cette
alarme ne se déclenche pas ou se déclenche tardivement, alors que le patient est déjà en hyperglycémie.

3 consignes pour éviter les conséquences d’un arrêt de la perfusion sont communiquées dans le document
Information de sécurité concernant les pompes à insuline externes avec ligne d’administration déconnectable

 

Les Recommandations de la Société Francophone du Diabète

En 2003, la SFD (Alfediam) a édité des recommandations de bonnes pratiques à destination des professionnels de santé sur la prise en charge des patients sous traitement par pompe portable.

Lire les recommandations de la SFD : Prise en charge des patients traités par pompes à insuline portable